Conditions générales de vente et de prestation de services — Upsource

Version : 2026-10-08 En vigueur depuis : 8 octobre 2026

1. Identité du prestataire

Les présentes conditions générales sont celles de Fabian Ansart, entreprise individuelle exerçant sous la dénomination commerciale UPSOURCE (ci-après « Upsource »), établi Rue de Claminforge 75, 5070 Le Roux, Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0832.431.531, TVA BE 0832.431.531.

Contact : info@upsource.be — +32 495 10 01 70.

2. Champ d'application

2.1 Services couverts

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations et services fournis par Upsource, quels qu'en soient la forme ou le canal de commande, et notamment :

• le développement sur mesure : sites internet, applications web et mobiles, modules et extensions, intégrations entre logiciels ;
• l'installation et la configuration de logiciels, sur l'infrastructure ou le matériel du Client, et le support informatique : dépannage, assistance aux utilisateurs, intervention sur postes et réseaux ;
• l'hébergement de sites et d'applications, la gestion de noms de domaine et la maintenance corrective, évolutive ou de sécurité ;
• le design : conception graphique, interfaces, maquettes, chartes graphiques, logos et identités visuelles ;
• le conseil en communication : stratégie, plan de communication, rédaction, accompagnement ;
• les formations, notamment à l'utilisation de logiciels, au numérique et à des fins éducatives, en présentiel ou à distance ;
• les logiciels en ligne édités par Upsource et fournis par abonnement, dont Positize.

2.2 Clientèle visée

Les services d'Upsource sont destinés aux entreprises, indépendants, associations, pouvoirs publics et autres organisations, agissant dans le cadre de leur activité. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs au sens du Livre I du Code de droit économique.

En passant commande, le Client déclare agir à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle ou associative.

2.3 Hiérarchie des documents contractuels

Le contrat entre Upsource et le Client est formé des documents suivants. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut :

1. les conditions particulières : le devis, l'offre ou le bon de commande accepté, et leurs annexes (cahier des charges, planning, grille tarifaire) ;
2. les conditions spécifiques au service concerné, lorsqu'il en existe, notamment les conditions générales d'utilisation de Positize et l'accord de sous-traitance qui y est associé ;
3. les présentes conditions générales.

Les conditions spécifiques à un service complètent les présentes conditions et y dérogent pour ce service seulement. Sur tout point qu'elles ne règlent pas, les présentes conditions s'appliquent.

2.4 Conditions du Client

Les présentes conditions prévalent sur les conditions générales d'achat ou autres conditions du Client, qui ne s'appliquent que si Upsource les a expressément acceptées par écrit. Une acceptation de cette nature ne vaut que pour la commande qu'elle vise.

3. Définitions

• Client — la personne ou l'organisation qui commande une prestation ou souscrit un service auprès d'Upsource.
• Prestation — tout service fourni ponctuellement sur commande : développement, installation, support informatique, design, conseil, formation.
• Participant — toute personne physique inscrite par le Client à une formation.
• Service récurrent — tout service fourni de manière continue contre une redevance périodique : hébergement, maintenance, nom de domaine, abonnement à un logiciel en ligne.
• Livrable — tout élément remis au Client en exécution d'une Prestation : code source ou compilé, fichier graphique, maquette, document, rapport.
• Éléments préexistants — les outils, bibliothèques, composants, modèles, méthodes, savoir-faire et logiciels d'Upsource ou de tiers qui existent indépendamment de la commande, y compris les logiciels édités par Upsource.

4. Offres, commandes et formation du contrat

Les devis et offres d'Upsource sont valables trente jours à compter de leur émission, sauf mention contraire. Ils sont établis sur la base des informations communiquées par le Client ; toute information inexacte ou incomplète peut justifier leur révision.

Le contrat est formé par l'acceptation du devis par le Client, par écrit, y compris par courrier électronique ou signature électronique, ou par le paiement de l'acompte demandé. Pour les services en ligne souscrits directement depuis une interface d'Upsource, le contrat est formé par la validation de la souscription, conformément aux conditions spécifiques du service.

Toute demande qui excède le périmètre du devis accepté fait l'objet d'un devis complémentaire ou, à défaut, est facturée au tarif horaire en vigueur, après information préalable du Client.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est appliquée selon la situation du Client, conformément à la législation en vigueur :

Le Client qui communique un numéro de TVA garantit sa validité et son affectation à son activité, et supporte les conséquences de la communication d'un numéro erroné.

Les Prestations sont facturées au forfait lorsque le devis le prévoit, ou en régie au tarif horaire ou journalier indiqué. Les frais exposés à la demande du Client (licences de tiers, polices de caractères, photographies, achats de noms de domaine, déplacements hors de la province de Namur) lui sont refacturés, après accord préalable.

Les prix des Services récurrents peuvent être adaptés une fois par an, par notification au moins trente jours avant l'échéance concernée. Le Client qui refuse l'adaptation peut résilier le service concerné sans frais avant son entrée en vigueur.

6. Facturation et paiement

Sauf disposition contraire des conditions particulières :

• les Prestations au forfait donnent lieu à un acompte de 40 % à la commande, le solde étant facturé à la livraison ou, pour les projets découpés en étapes, à la réception de chaque étape ;
• les Prestations en régie sont facturées mensuellement, sur la base du temps presté ;
• les Services récurrents sont facturés d'avance pour chaque période.

Les factures sont payables à trente jours de leur date d'émission, sauf délai plus court prévu par les conditions spécifiques d'un service, notamment en cas de prélèvement automatique.

Le délai d'exécution ne court qu'à compter de l'encaissement de l'acompte.

Toute contestation d'une facture doit être formulée par écrit, de manière motivée, dans les quinze jours de sa réception. Elle ne suspend le paiement que de la partie contestée.

7. Retard de paiement

Conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, toute somme impayée à l'échéance produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard au taux prévu par cette loi.

Le Client est en outre redevable, de plein droit, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, sans préjudice d'une indemnisation raisonnable des frais de recouvrement supérieurs dûment justifiés.

Après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, Upsource peut suspendre l'exécution de toute Prestation en cours et de tout Service récurrent du Client, jusqu'au complet paiement. La suspension d'un service n'emporte pas la suppression des données du Client ; les conditions spécifiques du service concerné en précisent les modalités.

8. Collaboration du Client

La bonne exécution des Prestations suppose une collaboration active du Client. Il s'engage notamment à :

• communiquer en temps utile des informations, contenus, textes, images, accès et validations complets et exacts ;
• désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de décision ;
• garantir qu'il détient les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (textes, photographies, logos, marques, données), et garantir Upsource contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Les délais annoncés par Upsource sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire dans les conditions particulières. Ils sont prolongés de plein droit de la durée de tout retard imputable au Client. Un retard d'Upsource n'ouvre droit à résolution du contrat que s'il est significatif et persiste après une mise en demeure accordant un délai raisonnable.

Lorsque le Client ne fournit pas les éléments attendus pendant plus de trois mois consécutifs, Upsource peut clôturer le projet et facturer les travaux réalisés à cette date.

9. Conditions propres aux différentes prestations

9.1 Développement sur mesure

Le développement est réalisé selon le cahier des charges ou la description figurant au devis. Toute fonctionnalité qui n'y figure pas est hors périmètre.

Réception. À la livraison, le Client dispose de quinze jours ouvrables pour procéder aux vérifications et signaler par écrit les anomalies constatées, en les décrivant de manière reproductible. Upsource corrige les anomalies qui constituent un écart par rapport aux spécifications convenues. La réception est acquise à la correction de ces anomalies, ou à l'expiration du délai sans signalement, ou à la mise en production par le Client, selon l'événement qui survient en premier.

Garantie. Pendant trois mois à compter de la réception, Upsource corrige gratuitement les anomalies qui constituent un écart par rapport aux spécifications et qui lui sont signalées. Cette garantie ne couvre pas les anomalies résultant d'une modification par le Client ou un tiers, d'une évolution de l'environnement technique (navigateur, système, version d'un logiciel tiers, extension, hébergeur), ni d'une utilisation non conforme.

Applications mobiles. Lorsque le devis prévoit la publication d'une application dans les magasins d'applications (App Store, Google Play), elle est faite sur le compte développeur du Client, qui en est titulaire, en accepte les conditions et en paie les frais. Upsource ne répond pas des refus, des délais ni des exigences de ces magasins, qui peuvent évoluer ; les adaptations qu'elles imposent après la réception sont facturées comme des évolutions.

Les logiciels tiers sur lesquels repose un développement (systèmes de gestion de contenu, plateformes de commerce en ligne, extensions, bibliothèques) restent soumis à leurs propres conditions et à leur propre cycle de mise à jour, dont Upsource ne répond pas.

9.2 Design et charte graphique

Le devis précise le nombre de pistes créatives proposées et le nombre de séries de corrections incluses. Les demandes de modification au-delà sont facturées en supplément, sur devis ou en régie.

La validation d'une maquette ou d'une piste par le Client, par écrit, vaut acceptation ; les modifications ultérieures constituent une nouvelle demande.

Upsource effectue une vérification raisonnable de l'originalité de ses créations, mais ne réalise pas de recherche d'antériorité de marque. Il appartient au Client, avant d'exploiter un logo ou un nom à titre de marque, de procéder ou de faire procéder aux recherches et aux dépôts utiles.

Les droits sur les créations sont réglés à l'article 11.

9.3 Conseil en communication

Les prestations de conseil sont des obligations de moyens. Upsource s'engage à y apporter le soin et la compétence d'un professionnel, sans garantir un résultat commercial, une audience, un positionnement ou un retour sur investissement.

Le Client reste seul décisionnaire de la mise en œuvre des recommandations et responsable de la conformité de ses communications, notamment en matière de publicité, de pratiques du marché et de protection des données.

9.4 Hébergement et maintenance

Les Services d'hébergement et de maintenance sont conclus pour la durée indiquée au devis ou, à défaut, pour un an, et reconduits tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation notifiée par écrit au moins deux mois avant l'échéance. Upsource rappelle l'échéance au Client par courrier électronique au moins un mois avant la date limite de résiliation.

L'hébergement est fourni sur l'infrastructure d'hébergeurs professionnels établis dans l'Union européenne. Upsource met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et procède à des sauvegardes régulières, sans garantir un taux de disponibilité chiffré en dehors d'un engagement de niveau de service écrit.

La maintenance couvre ce que le devis décrit. À défaut de précision, elle comprend l'application des mises à jour de sécurité du socle et des extensions installées par Upsource, et la correction des dysfonctionnements qui en résultent. Elle ne comprend pas les évolutions fonctionnelles, la reprise de contenu, ni la remise en état après une intervention du Client ou d'un tiers.

Noms de domaine. Sauf demande contraire, les noms de domaine sont enregistrés au nom du Client, qui en est titulaire. Upsource en assure la gestion technique et le renouvellement tant que le service est actif. Le Client reste responsable du choix du nom et de son caractère non litigieux.

Fin du service. À la fin du service, quelle qu'en soit la cause et sous réserve du paiement des sommes dues, Upsource remet au Client, à sa demande formulée dans les trente jours, une copie des fichiers et bases de données hébergés, et lui communique les codes de transfert de ses noms de domaine. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées.

9.5 Logiciels en ligne fournis par abonnement

Les logiciels en ligne édités par Upsource, dont Positize, sont fournis selon leurs conditions spécifiques, qui règlent notamment la souscription, les formules, la durée, la résiliation, la disponibilité et le sort des données. Les présentes conditions s'y appliquent pour le surplus.

9.6 Installation de logiciels et support informatique

L'installation porte sur les logiciels, versions et postes ou serveurs décrits au devis. Elle est réalisée sur l'infrastructure ou le matériel du Client, sur place ou à distance.

Le Client garantit qu'il dispose des licences nécessaires aux logiciels de tiers à installer, ou qu'il les commande par l'intermédiaire d'Upsource, auquel cas ils lui sont refacturés. Il met à disposition les accès, les droits d'administration et un environnement conforme aux prérequis communiqués.

Avant toute intervention, le Client procède à une sauvegarde de ses données et de ses systèmes. Sauf si la sauvegarde est expressément confiée à Upsource par le devis, celle-ci ne répond pas de la perte de données consécutive à une installation.

Upsource ne répond pas du fonctionnement du matériel du Client, de son réseau, ni de l'incompatibilité d'un logiciel avec un environnement qui ne respecte pas les prérequis. L'installation est réputée réceptionnée à la signature du rapport d'intervention ou, à défaut de réserve écrite, cinq jours ouvrables après l'intervention.

Les interventions ultérieures relèvent de la maintenance (article 9.4) ou sont facturées en régie.

Support et dépannage. Les interventions de support et de dépannage, sur place ou à distance, sont facturées en régie, sauf forfait convenu. Elles constituent une obligation de moyens : Upsource s'efforce d'identifier et de corriger la cause du problème, sans garantir la réparation d'un matériel défectueux ni la récupération de données. Une prise de main à distance n'a lieu qu'à la demande ou avec l'accord du Client, qui peut l'interrompre à tout moment. L'obligation de sauvegarde préalable prévue ci-dessus s'applique. Upsource ne répond pas des pannes ou des pertes de données dont la cause est antérieure à son intervention ou étrangère à celle-ci.

9.7 Formations

Inscription. L'inscription est ferme à l'acceptation du devis ou de la convention de formation, qui précise le programme, la durée, le lieu ou le mode à distance, le nombre de Participants et le prix. Le Client peut remplacer un Participant par une autre personne de son organisation jusqu'au début de la formation, sans frais.

Annulation par le Client. Toute annulation est notifiée par écrit. Elle est gratuite jusqu'à quinze jours avant le début de la formation. Entre quinze et cinq jours ouvrables, 50 % du prix restent dus ; à moins de cinq jours ouvrables, ou en cas d'absence d'un Participant, le prix reste dû en totalité. Le Client peut, une seule fois, reporter une formation à une date convenue avec Upsource, sans frais s'il le demande au moins quinze jours à l'avance.

Annulation ou report par Upsource. Upsource peut reporter ou annuler une formation lorsque le nombre minimum de Participants indiqué n'est pas atteint, ou en cas d'indisponibilité du formateur. Elle en informe le Client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date ; à défaut d'accord, les sommes versées sont remboursées, sans autre indemnité.

Formations sur site. Lorsque la formation a lieu dans les locaux du Client, celui-ci met à disposition un local adapté et, sauf convention contraire, le matériel nécessaire. Il veille à la sécurité des lieux et répond de leur conformité. Les frais de déplacement sont facturés selon l'article 5.

Participants mineurs. Lorsque la formation s'adresse à des mineurs, notamment dans un cadre scolaire ou parascolaire, le Client organise et conserve la surveillance et l'encadrement des Participants, sauf convention contraire expresse. Il recueille les autorisations nécessaires, notamment pour la prise d'images. Upsource assure le contenu pédagogique.

Supports et matériel. Les supports de cours remis aux Participants sont destinés à leur usage personnel ; ils ne peuvent être reproduits ni diffusés hors de l'organisation du Client sans l'accord d'Upsource. Les programmes, méthodes et supports restent des Éléments préexistants au sens de l'article 11.1. Le matériel prêté pour la durée d'une formation reste la propriété d'Upsource ; le Client répond de sa perte ou de sa détérioration en dehors de l'usure normale.

Attestation. Une attestation de participation est délivrée sur demande. Elle atteste la présence, non l'acquisition de compétences. La formation est une obligation de moyens.

10. Sous-traitance

Upsource peut confier l'exécution de tout ou partie d'une Prestation à des collaborateurs indépendants ou à des sous-traitants de son choix. Elle reste responsable envers le Client de leur intervention comme de la sienne.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Éléments préexistants

Upsource conserve l'ensemble des droits sur ses Éléments préexistants, y compris lorsqu'ils sont intégrés dans un Livrable. Le Client reçoit sur ceux-ci, à compter du complet paiement, une licence non exclusive, non cessible et pour la durée de protection des droits, limitée à l'utilisation du Livrable qui les intègre.

Les logiciels édités par Upsource, dont Positize et ses modules d'interconnexion, ne sont jamais cédés : leur utilisation est régie par leurs conditions spécifiques.

Les composants libres et les éléments de tiers (bibliothèques, polices, photographies, icônes) restent soumis à leur licence propre, que le Client s'engage à respecter.

11.2 Livrables créés spécifiquement pour le Client

Sous réserve du complet paiement du prix, Upsource cède au Client les droits patrimoniaux d'auteur sur les Livrables créés spécifiquement pour lui, à l'exclusion des Éléments préexistants. La cession porte sur :

• les modes d'exploitation : la reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction, la distribution, la communication au public et la mise à disposition, sur tout support et par tout moyen, connu ou à connaître à la date de la cession ;
• pour les créations graphiques, en outre, le dépôt à titre de marque ou de dessin et modèle et l'utilisation sur tout support de communication, imprimé ou numérique ;
• pour le code source, la remise du code sur demande et le droit de le faire maintenir et modifier par un tiers ;
• pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits.

Le prix convenu inclut la rémunération de cette cession. Jusqu'au complet paiement, le Client ne dispose que d'un droit d'usage provisoire, révocable en cas de défaut de paiement.

Les pistes créatives, maquettes et propositions non retenues par le Client restent la propriété d'Upsource, qui peut les réutiliser.

11.3 Droits moraux

L'auteur conserve ses droits moraux. Upsource s'engage toutefois à ce qu'ils ne soient pas exercés de manière à faire obstacle à l'exploitation normale du Livrable par le Client, notamment à l'adaptation d'une charte graphique à de nouveaux supports ou à la modification d'un logiciel pour en assurer la maintenance.

11.4 Référence

Upsource peut mentionner la réalisation d'un Livrable, reproduire celui-ci et citer le nom du Client à titre de référence, dans son portfolio et sur ses supports de présentation, sauf opposition écrite du Client, notamment pour un motif de confidentialité. Pour les abonnements aux logiciels en ligne, cette faculté est soumise à l'accord préalable du Client.

12. Données à caractère personnel

Lorsque l'exécution d'une Prestation ou d'un Service conduit Upsource à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client — notamment en hébergeant son site, en accédant à sa base de données ou en développant sur ses données réelles — Upsource agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679. Elle s'engage alors :

• à ne traiter les données que sur instruction documentée du Client et pour les seuls besoins de la Prestation ;
• à garantir la confidentialité des données et à veiller à ce que les personnes qui y accèdent soient tenues au secret ;
• à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
• à ne recourir à un sous-traitant ultérieur qu'en en informant le Client et en lui imposant les mêmes obligations ;
• à aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits et à satisfaire à ses obligations de sécurité, de notification et d'analyse d'impact ;
• à notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• à supprimer ou restituer les données au terme de la Prestation ;
• à mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Pour les logiciels en ligne, ces obligations sont précisées par l'accord de sous-traitance propre au service, qui prévaut.

Le traitement par Upsource des données de ses propres clients et prospects est décrit dans sa politique de confidentialité.

13. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, à ne les utiliser que pour son exécution et à les protéger avec le même soin que ses propres informations confidentielles. Cet engagement survit trois ans à la fin du contrat.

Ne sont pas confidentielles les informations publiques, celles déjà connues sans obligation de secret, celles développées de façon indépendante et celles dont la divulgation est légalement requise.

Les accès, identifiants et mots de passe communiqués par le Client sont traités comme confidentiels et ne sont utilisés que pour l'exécution du contrat. Le Client est invité à les modifier à la fin de la mission.

14. Responsabilité

Upsource est tenue d'une obligation de moyens, sauf engagement de résultat exprès dans les conditions particulières.

Upsource ne répond pas :

• des dommages résultant d'informations, contenus ou instructions fournis par le Client, ou d'une intervention du Client ou d'un tiers sur un Livrable ;
• de la défaillance des services, logiciels, réseaux, hébergeurs et prestataires tiers qu'elle n'a pas choisis, ni de ceux que le Client lui a imposés ;
• de l'utilisation que le Client fait des Livrables et des recommandations, ni de la conformité de ses activités à la réglementation qui lui est propre.

Limitation. La responsabilité totale d'Upsource, toutes causes confondues, est limitée, pour une Prestation, au prix de cette Prestation et, pour un Service récurrent, aux sommes payées par le Client pour ce service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Upsource ne répond pas des dommages indirects, notamment de la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle ou de données, ni du manque à gagner.

Ces limitations ne s'appliquent ni au dol, ni à la faute lourde d'Upsource ou de ses préposés, ni aux dommages corporels, ni à l'inexécution des obligations qui constituent l'objet essentiel du contrat, ni aux cas où la loi les écarte.

Toute action en responsabilité doit être introduite dans l'année qui suit la découverte du fait dommageable, et au plus tard dans les deux ans de la fin de la Prestation.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution de ses obligations, hors obligations de paiement, résultant d'un événement de force majeure : événement imprévisible et irrésistible, échappant à son contrôle, tel qu'une catastrophe naturelle, une panne générale des réseaux ou de l'énergie, une défaillance d'un hébergeur ou d'un opérateur majeur, une cyberattaque d'ampleur, une mesure des autorités.

La partie empêchée en informe l'autre sans délai. Si l'événement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat concerné de plein droit, par notification écrite, sans indemnité, les prestations déjà réalisées restant dues.

16. Durée, résiliation et résolution

Les Prestations prennent fin à leur réception. Les Services récurrents sont conclus pour la durée prévue par le devis ou par leurs conditions spécifiques.

Résiliation d'une Prestation par le Client. Le Client peut mettre fin à une Prestation en cours par écrit. Il reste alors redevable des travaux réalisés jusqu'à cette date, et des frais engagés et des engagements pris auprès de tiers qui ne peuvent être annulés. L'acompte reste acquis à Upsource à concurrence de ces montants.

Manquement grave. Chaque partie peut résoudre le contrat, par notification écrite, en cas de manquement grave de l'autre partie auquel il n'a pas été remédié dans les quinze jours d'une mise en demeure le décrivant.

La fin d'un contrat portant sur un service n'affecte pas les autres contrats conclus entre les parties, sauf s'ils en dépendent.

17. Cession

Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit préalable d'Upsource, qui ne peut être refusé sans motif raisonnable.

Upsource peut céder le contrat à une société liée ou dans le cadre d'une fusion, d'une scission, d'un apport ou d'une cession de tout ou partie de son activité, à charge d'en informer le Client et sous réserve que le cessionnaire reprenne l'ensemble de ses engagements, y compris en matière de protection des données.

Constitution d'une société. Le Client est informé que l'activité, aujourd'hui exercée en personne physique, a vocation à être apportée à une société de droit belge à constituer. Le Client accepte par avance le transfert du contrat et des données à cette société, à charge pour Upsource de l'en informer au moins trente jours à l'avance et de communiquer l'identité complète du cessionnaire. Le transfert n'emporte aucune modification des conditions ni des tarifs. Le Client qui s'y oppose pour un motif raisonnable peut résilier sans frais les Services récurrents ; les Prestations en cours sont achevées par le cessionnaire.

18. Communications

Les communications entre les parties peuvent valablement être faites par courrier électronique, qui vaut écrit au sens des présentes conditions, aux adresses indiquées dans le devis, le compte client ou, à défaut, à info@upsource.be pour Upsource.

Les mises en demeure et notifications de résiliation pour manquement sont adressées par courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre recommandée.

19. Modification des conditions générales

Upsource peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une Prestation est celle en vigueur à la date de sa commande.

Pour les Services récurrents, toute modification substantielle est notifiée au Client au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier le service concerné sans frais avant cette date.

Les versions successives sont archivées et communiquées sur simple demande.

20. Dispositions diverses

La nullité d'une clause n'affecte pas les autres ; elle est remplacée par une stipulation valable d'effet économique équivalent.

Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions sont rédigées en français. Une traduction peut être fournie à titre informatif ; seule la version française fait foi.

21. Droit applicable et juridiction

Le contrat est régi par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Avant toute action judiciaire, les parties s'efforcent de régler leur différend à l'amiable, dans un délai de trente jours à compter de la notification écrite du litige.

À défaut, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du contrat relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Fabian Ansart (UPSOURCE) — Rue de Claminforge 75, 5070 Le Roux — BCE 0832.431.531 — TVA BE 0832.431.531 — info@upsource.be

Version 2026-10-08. Les versions antérieures sont communiquées sur demande.